1. Primes Habitation (à partir de juillet 2023)

Pour accéder aux primes, vous devez faire appel à un auditeur Logement agréé qui réalisera un audit avant les travaux. Ce rapport débloque le processus et vous donne accès à des primes pour l’audit et pour les travaux recommandés dans le rapport.

• Prime pour l’audit Logement
• Primes pour les travaux recommandés
• Les travaux peuvent être réalisés dans l’ordre que vous souhaitez, bien que l’ordre recommandé soit conseillé

2. Prêts à Taux Réduit ou Zéro

En complément des primes, des prêts à taux réduit ou taux zéro sont disponibles. Ces prêts prennent en compte les montants des primes auxquelles vous avez droit et peuvent réduire la durée du prêt.

• Société wallonne du Crédit Social (pour ménages avec 2 enfants maximum)
• Fonds du Logement de Wallonie (pour familles avec 3 enfants ou plus)

Critères et Montants des Primes

Le montant des primes est ajusté en fonction de votre revenu, la composition de votre ménage, et les types de travaux à réaliser. Veuillez noter que vous devez obtenir le rapport d’audit signé avant de commencer vos travaux.

1. Audit et régimes de prime

Audit préalable obligatoire

Un auditeur agréé doit visiter votre habitation avant le début des travaux. Le rapport d'audit signé sera automatiquement envoyé à l'administration. Si les travaux commencent avant l'audit, vous ne pourrez pas bénéficier des primes.

Transition entre les régimes de primes

- Si votre audit a été réalisé avant le 30 septembre 2023 dans le cadre des primes Habitation 2019, vous pouvez choisir de rester dans ce régime ou d'opter pour les primes Habitation 2023.
- Une fois que vous avez demandé une prime dans le cadre des primes Habitation 2023, vous ne pourrez plus revenir au régime 2019 pour les futures demandes de primes.

2. Détails des primes

Plafond de 90 %

Les primes couvrent jusqu’à 90 % du montant TVA incluse des travaux éligibles, sauf en cas de travaux liés (ex. : salubrité et économie d'énergie sur une même paroi).

Travaux combinés

Si des travaux de salubrité et d'économie d'énergie sont recommandés pour une même paroi, vous devez réaliser l'ensemble des recommandations avant de pouvoir introduire une demande de prime. Le plafond reste à 90 % de la somme des montants éligibles.

3. Démarches et procédures

Demande de prime

Une fois les travaux terminés, vous pouvez solliciter les primes en complétant le formulaire de demande de prime "Travaux", en joignant les documents et annexes techniques signés par les entrepreneurs.

Consultation de l’auditeur

Il est conseillé de consulter l’auditeur avant d’effectuer des travaux non prévus dans le rapport pour vérifier l'éligibilité aux primes.

4. Autres informations

Primes communales

Certaines communes offrent des primes supplémentaires pour les travaux économisant l’énergie. Vérifiez avec votre commune ou consultez leur site internet.

Exclusion géographique

Les primes Habitation 2023 ne sont pas accessibles pour les logements situés dans les communes de la Communauté germanophone, qui dispose de son propre régime de primes depuis le 1er novembre 2021. Les primes Habitation 2019 restent valables pour ces logements si l’audit a été réalisé avant cette date.

1. Tableau des primes par type de travaux

Le montant de la prime peut être multiplié par 1, 2, 3, 4 ou 6 en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage, avec un plafond de 90 % du montant TVAC des postes éligibles des factures.

Le montant de base de la prime est à multiplier par le coefficient associé à votre catégorie de revenus.

* Tous les matériaux isolants mis en oeuvre, qui permettent d'atteindre le coefficient R minimum, doivent répondre au critère du biosourcé. La teneur biosourcée des matériaux isolants mis en oeuvre, mesurée selon la norme NBN EN 16785-2 : 2018, doit être supérieure ou égale à 70% pour les isolants en plaques rigides, panneaux souples, rouleaux ou en vrac, ou supérieure ou égale à 25% pour les éléments porteurs.

** La prime pour le "remplacement des supports (porteurs) des aires de circulation d'un ou plusieurs locaux" ne peut pas être cumulée avec la prime pour le "remplacement des finitions de planchers en cas d'isolation par le haut".

2. Détermination de la catégorie de revenus

La catégorie de revenus, basée sur le revenu de référence du ménage, détermine le coefficient multiplicateur appliqué au montant de base de la prime.

Calcul du revenu de référence

1. Prenez en compte les revenus de l’ensemble du ménage (excepté parents, fratrie et enfants).
2. Calculez la somme des revenus imposables globaux de l’avant-dernière année précédant la date de la demande de prime.
3. Déduisez 5 000 € par enfant ou personne à charge selon les critères définis.
4. Regardez dans le tableau suivant dans quelle catégorie de revenu vous vous trouvez :

1. Conditions générales

Prime "Audit Logement"

La facture doit être datée après le 1er juillet 2023 pour être éligible à la prime "Audit Logement".

Prime "Travaux"

La facture finale doit être postérieure au 1er juillet 2023. Toutes les factures doivent dater de moins de 2 ans au moment de la demande.

2. Conditions liées au demandeur

Critères d'éligibilité

Le demandeur doit :

• Être âgé de 18 ans minimum ou être mineur émancipé,
• Être titulaire d’un droit réel sur le logement (propriétaire, usufruitier, etc.),
• Ou être une association de copropriétaires.

3. Conditions liées au bâtiment

Localisation et âge du bâtiment

Le logement doit :

• Être situé en Région wallonne (hors Communauté germanophone),
• Avoir été construit il y a au moins 15 ans,
• Être destiné à 50 % minimum à des fins de logement.

4. Engagements du demandeur

Conditions d'occupation

Le demandeur s’engage à :

• Occuper le logement pendant 5 ans minimum après la date de l'accusé de réception de la première demande de prime " Travaux ",
• Ou mettre le logement en location par un bail enregistré, dans le respect de la grille indicative des loyers (https://loyerswallonie.be/), pendant 5 ans minimum,
• Ou louer le logement pendant 5 ans minimum avec un bail enregistré ou via une AIS, SLSP ou APL pour 9 ans,
• Ou mettre gratuitement le logement à disposition d’un parent pendant 1 an minimum.

Ces conditions ne s’appliquent pas aux associations de copropriétaires.

5. Conditions générales liées aux travaux

Réalisation des travaux

• Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises,
• Ils doivent être réalisés dans un délai de 7 ans après l’audit.

Demande de prime

La demande de prime doit être introduite dans les 8 ans après l’audit, et les factures doivent dater de moins de 2 ans.

6. Exigences spécifiques pour certains travaux

Toiture

L’entrepreneur doit disposer de l’accès à la profession "Toiture et étanchéité". L’isolant thermique doit avoir une résistance thermique R ≥ 5,00 m²K/W.

Murs

Pour l’isolation thermique des murs, l’isolant doit avoir une résistance thermique R ≥ 4,00 m²K/W (ou R ≥ 3,50 m²K/W jusqu'au 30 juin 2024).

Sols

Les travaux d’isolation thermique des sols doivent atteindre un R ≥ 3,50 m²K/W.

Conformité électricité et gaz

Les travaux électriques doivent être réalisés par un entrepreneur certifié en "Électrotechnique", avec un certificat de conformité. Pour le gaz, un certificat de conformité est requis après travaux.

Autres travaux spécifiques

• Mérule et Radon : Travaux réalisés par un entrepreneur habilité, avec recommandations des autorités compétentes.
• Menuiseries extérieures : Les menuiseries doivent respecter des normes de transmission thermique Uw ≤ 1,50 W/m²K, vitrage ≤ 1,10 W/m²K.
• Chauffage et eau chaude : Les installateurs doivent être certifiés (Qualiwall, NRQUAL SOL pour le solaire thermique).

1. Audit de l'habitation (avant travaux)

Quand ?

Avant de débuter vos travaux, vous devez faire réaliser un audit de votre habitation. Les recommandations données par l’auditeur vous indiqueront un ordre optimal pour les travaux (non contraignant).

Comment ?

1. Contactez un auditeur agréé par la Région Wallonne.
2. L'auditeur visite votre habitation et élabore un rapport d'audit.
3. Lors d'un second rendez-vous, il vous présente le rapport.
4. L'auditeur signe et envoie le rapport à l’administration.
5. Vous pouvez alors débuter vos travaux.

Validité de l'audit : Vous disposez de 7 ans pour réaliser les travaux après l'audit.

2. Demande de prime "Audit Logement"

Délai :

Dans les 8 mois suivant l'enregistrement du rapport d'audit, envoyez le formulaire de demande de prime :

• Soit en ligne
• Soit par voie postale (formulaire PDF disponible).

Accusé de réception :

Vous recevez un accusé de réception dans les 15 jours (ou 30 jours en cas de retard). Si ce n'est pas le cas, contactez le 1718.

Dossier complet :

• Si le dossier est complet, la prime est automatiquement octroyée.
• Si incomplet, vous avez 60 jours pour compléter les informations demandées par l’administration.

3. Réalisation des travaux

Quand ?

Vous pouvez commencer vos travaux dès l’enregistrement du rapport d’audit.

Choix de l’entrepreneur :

Sélectionnez un ou plusieurs entrepreneurs qualifiés disposant des accès nécessaires à la profession.

Documentation des travaux :

Prenez des photos avant, pendant et après les travaux (ou demandez à l’entrepreneur de le faire) pour les primes.

Documents techniques :

L’entrepreneur doit compléter l'annexe technique relative aux travaux concernés. Toutes les annexes sont disponibles dans la section Formulaires du site de la Région Wallonne.

4. Demande de prime "Travaux"

Procédure :

Pour obtenir les primes liées aux travaux, envoyez à l'administration :

• Le formulaire de demande de prime
• Les annexes techniques et les documents demandés

Note : Une demande de prime peut concerner une ou plusieurs recommandations de l'audit.

Accusé de réception :

Accusé de réception sous 15 jours (ou 30 jours en cas de retard).

Dossier complet :

• Si le dossier est complet, la prime "Travaux" est octroyée.
• Si incomplet, vous avez 60 jours pour le compléter à la suite de la demande d’informations supplémentaires.