Primes Travaux en Wallonie

Résumé

Vous avez un projet de rénovation pour améliorer la performance énergétique de votre habitation, résoudre des problèmes de salubrité, ou réduire votre consommation d’énergie ? La Wallonie vous propose deux types d’aides :

1. Primes Habitation (à partir de juillet 2023)

Pour accéder aux primes, vous devez faire appel à un auditeur Logement agréé qui réalisera un audit avant les travaux. Ce rapport débloque le processus et vous donne accès à des primes pour l’audit et pour les travaux recommandés dans le rapport.

  • Prime pour l’audit Logement
  • Primes pour les travaux recommandés
  • Les travaux peuvent être réalisés dans l’ordre que vous souhaitez, bien que l’ordre recommandé soit conseillé

2. Prêts à Taux Réduit ou Zéro

En complément des primes, des prêts à taux réduit ou taux zéro sont disponibles. Ces prêts prennent en compte les montants des primes auxquelles vous avez droit et peuvent réduire la durée du prêt.

  • Société wallonne du Crédit Social (pour ménages avec 2 enfants maximum)
  • Fonds du Logement de Wallonie (pour familles avec 3 enfants ou plus)

Critères et Montants des Primes

Le montant des primes est ajusté en fonction de votre revenu, la composition de votre ménage, et les types de travaux à réaliser. Veuillez noter que vous devez obtenir le rapport d’audit signé avant de commencer vos travaux.

Points d'attention

1. Audit et régimes de prime

Audit préalable obligatoire

Un auditeur agréé doit visiter votre habitation avant le début des travaux. Le rapport d'audit signé sera automatiquement envoyé à l'administration. Si les travaux commencent avant l'audit, vous ne pourrez pas bénéficier des primes.

Transition entre les régimes de primes

- Si votre audit a été réalisé avant le 30 septembre 2023 dans le cadre des primes Habitation 2019, vous pouvez choisir de rester dans ce régime ou d'opter pour les primes Habitation 2023.
- Une fois que vous avez demandé une prime dans le cadre des primes Habitation 2023, vous ne pourrez plus revenir au régime 2019 pour les futures demandes de primes.


2. Détails des primes

Plafond de 90 %

Les primes couvrent jusqu’à 90 % du montant TVA incluse des travaux éligibles, sauf en cas de travaux liés (ex. : salubrité et économie d'énergie sur une même paroi).

Travaux combinés

Si des travaux de salubrité et d'économie d'énergie sont recommandés pour une même paroi, vous devez réaliser l'ensemble des recommandations avant de pouvoir introduire une demande de prime. Le plafond reste à 90 % de la somme des montants éligibles.


3. Démarches et procédures

Demande de prime

Une fois les travaux terminés, vous pouvez solliciter les primes en complétant le formulaire de demande de prime "Travaux", en joignant les documents et annexes techniques signés par les entrepreneurs.

Consultation de l’auditeur

Il est conseillé de consulter l’auditeur avant d’effectuer des travaux non prévus dans le rapport pour vérifier l'éligibilité aux primes.


4. Autres informations

Primes communales

Certaines communes offrent des primes supplémentaires pour les travaux économisant l’énergie. Vérifiez avec votre commune ou consultez leur site internet.

Exclusion géographique

Les primes Habitation 2023 ne sont pas accessibles pour les logements situés dans les communes de la Communauté germanophone, qui dispose de son propre régime de primes depuis le 1er novembre 2021. Les primes Habitation 2019 restent valables pour ces logements si l’audit a été réalisé avant cette date.

Montants des primes

1. Tableau des primes par type de travaux

Le montant de la prime peut être multiplié par 1, 2, 3, 4 ou 6 en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage, avec un plafond de 90 % du montant TVAC des postes éligibles des factures.

Travaux Montant de base (Catégorie de revenus R5) Montant maximum (Catégorie de revenus R1)
Réalisation d'un Audit Logement 190 € 1.140 €
Toiture - Remplacement de la couverture 10 € par m² 60 € par m²
Toiture - Appropriation de la charpente 250 € 1.500 €
Toiture - Remplacement d'un dispositif de collecte et d'évacuation des eaux pluviales 100 € 600 €
Toiture - Isolation thermique du toit ou des combles 50 € par m² 300 € par m²
Toiture - Isolation thermique du toit ou des combles avec isolant biosourcé* 65 € par m² 390 € par m²
Murs - Assèchement des murs - infiltration 6 € par m² 36 € par m²
Murs - Assèchement des murs - humidité ascensionnelle 8 € par m³ 48 € par m³
Murs - Renforcement des murs extérieurs instables ou démolition et reconstruction 8 € par m² 48 € par m²
Murs - Isolation thermique des murs 22 € par m² 132 € par m²
Murs - Isolation thermique des murs avec isolant biosourcé* 30 € par m² 180 € par m²
Sols - Remplacement des supports porteurs 5 € par m² 30 € par m²
Sols - Isolation thermique des sols 15 € par m² 90 € par m²
Sols - Isolation thermique des sols avec isolant biosourcé* 20 € par m² 120 € par m²
Sols - Remplacement des finitions de planchers en cas d'isolation par le haut** 5 € par m² 30 € par m²
Sécurité - Appropriation de l'installation électrique 800 € 4.800 €
Sécurité - Appropriation de l'installation de gaz 350 € 2.100 €
Salubrité - Élimination de la mérule ou tout champignon similaire 350 € 2.100 €
Salubrité - Élimination du radon 350 € 2.100 €
Menuiseries extérieures - Remplacement des menuiseries ou vitrages 65 € par m² 390 € par m²
Appareil production de chaleur et eau chaude - Pompe à chaleur pour eau chaude sanitaire 700 € par appareil 4.200 € par appareil
Appareil production de chaleur et eau chaude - Pompe à chaleur pour chauffage ou combinée 1.500 € par appareil 9.000 € par appareil
Appareil production de chaleur et eau chaude - Chaudière biomasse 1.800 € par appareil 10.800 € par appareil
Appareil production de chaleur et eau chaude - Poêle biomasse local 400 € par appareil 2.400 € par appareil
Appareil production de chaleur et eau chaude - Chauffe-eau solaire 1.050 € par appareil 6.300 € par appareil
Ventilation - Système centralisé de ventilation mécanique simple flux 700 € par installation 4.200 € par installation
Ventilation - Système centralisé de ventilation mécanique double flux avec récupération de chaleur 1.700 € par installation 10.200 € par installation
Ventilation - Système de ventilation mécanique simple flux (partie des espaces du logement) 200 € par appareil 1.200 € par appareil
Ventilation - Système de ventilation mécanique double flux (partie des espaces du logement) 400 € par appareil 2.400 € par appareil
Amélioration rendement inst. chauffage - Isolation des conduites hors du volume protégé 85 € par logement 510 € par logement
Amélioration rendement inst. chauffage - Isolation d'un ballon de stockage (≤500l) 50 € par ballon 300 € par ballon
Amélioration rendement inst. chauffage - Isolation d'un ballon de stockage (>500l) 85 € par ballon 510 € par ballon
Amélioration rendement inst. chauffage - Installation de circulateur à vitesse variable (≤3 logements) 35 € par circulateur 210 € par circulateur
Amélioration rendement inst. chauffage - Installation de circulateur à vitesse variable (≥4 logements) 190 € par circulateur 1.140 € par circulateur
Amélioration rendement inst. chauffage - Remplacement d'un ballon de stockage (≤500l) 100 € par ballon 600 € par ballon
Amélioration rendement inst. chauffage - Remplacement d'un ballon de stockage (>500l) 170 € par ballon 1.020 € par ballon
Amélioration rendement inst. chauffage - Placement de minimum 5 vannes thermostatiques 50 € par 5 vannes + 10 € par vanne supplémentaire 300 € par 5 vannes + 60 € par vanne supplémentaire

Le montant de base de la prime est à multiplier par le coefficient associé à votre catégorie de revenus.

* Tous les matériaux isolants mis en oeuvre, qui permettent d'atteindre le coefficient R minimum, doivent répondre au critère du biosourcé. La teneur biosourcée des matériaux isolants mis en oeuvre, mesurée selon la norme NBN EN 16785-2 : 2018, doit être supérieure ou égale à 70% pour les isolants en plaques rigides, panneaux souples, rouleaux ou en vrac, ou supérieure ou égale à 25% pour les éléments porteurs.

** La prime pour le "remplacement des supports (porteurs) des aires de circulation d'un ou plusieurs locaux" ne peut pas être cumulée avec la prime pour le "remplacement des finitions de planchers en cas d'isolation par le haut".

2. Détermination de la catégorie de revenus

La catégorie de revenus, basée sur le revenu de référence du ménage, détermine le coefficient multiplicateur appliqué au montant de base de la prime.

Calcul du revenu de référence

  1. Prenez en compte les revenus de l’ensemble du ménage (excepté parents, fratrie et enfants).
  2. Calculez la somme des revenus imposables globaux de l’avant-dernière année précédant la date de la demande de prime.
  3. Déduisez 5 000 € par enfant ou personne à charge selon les critères définis.
  4. Regardez dans le tableau suivant dans quelle catégorie de revenu vous vous trouvez :

Revenu de référence du ménage
( à partir du 01/01/2024)

Catégorie de revenus

Facteur multiplicateur 

Revenu ≤ 26.900 €

R1

Prime de base x 6

26.900 € ≤ Revenu ≤ 38.300 €

R2

Prime de base x 4

38.300 € ≤ Revenu ≤ 50.600 €

R3

Prime de base x 3

50.600 € ≤ Revenu ≤ 114.400 euros

R4

Prime de base x 2

114.400 € ≤ Revenu

R5

Prime de base x 1

Exemple de calcul du revenu de référence

Si vous introduisez une demande le 1er juillet 2023 et que vous avez 2 enfants à charge, vous déduisez 10 000 euros de vos revenus globalement imposables pour obtenir votre revenu de référence.

Calcul de la prime

La prime se calcule ainsi : Montant de base × Coefficient multiplicateur (lié à la catégorie de revenus). Le montant de la prime est plafonné à 90 % du montant TVAC des postes éligibles.

Conditions

1. Conditions générales

Prime "Audit Logement"

La facture doit être datée après le 1er juillet 2023 pour être éligible à la prime "Audit Logement".

Prime "Travaux"

La facture finale doit être postérieure au 1er juillet 2023. Toutes les factures doivent dater de moins de 2 ans au moment de la demande.


2. Conditions liées au demandeur

Critères d'éligibilité

Le demandeur doit :

  • Être âgé de 18 ans minimum ou être mineur émancipé,
  • Être titulaire d’un droit réel sur le logement (propriétaire, usufruitier, etc.),
  • Ou être une association de copropriétaires.

3. Conditions liées au bâtiment

Localisation et âge du bâtiment

Le logement doit :

  • Être situé en Région wallonne (hors Communauté germanophone),
  • Avoir été construit il y a au moins 15 ans,
  • Être destiné à 50 % minimum à des fins de logement.

4. Engagements du demandeur

Conditions d'occupation

Le demandeur s’engage à :

  • Occuper le logement pendant 5 ans minimum après la date de l'accusé de réception de la première demande de prime " Travaux ",
  • Ou mettre le logement en location par un bail enregistré, dans le respect de la grille indicative des loyers (https://loyerswallonie.be/), pendant 5 ans minimum,
  • Ou louer le logement pendant 5 ans minimum avec un bail enregistré ou via une AIS, SLSP ou APL pour 9 ans,
  • Ou mettre gratuitement le logement à disposition d’un parent pendant 1 an minimum.

Ces conditions ne s’appliquent pas aux associations de copropriétaires.


5. Conditions générales liées aux travaux

Réalisation des travaux

  • Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises,
  • Ils doivent être réalisés dans un délai de 7 ans après l’audit.

Demande de prime

La demande de prime doit être introduite dans les 8 ans après l’audit, et les factures doivent dater de moins de 2 ans.


6. Exigences spécifiques pour certains travaux

Toiture

L’entrepreneur doit disposer de l’accès à la profession "Toiture et étanchéité". L’isolant thermique doit avoir une résistance thermique R ≥ 5,00 m²K/W.

Murs

Pour l’isolation thermique des murs, l’isolant doit avoir une résistance thermique R ≥ 4,00 m²K/W (ou R ≥ 3,50 m²K/W jusqu'au 30 juin 2024).

Sols

Les travaux d’isolation thermique des sols doivent atteindre un R ≥ 3,50 m²K/W.

Conformité électricité et gaz

Les travaux électriques doivent être réalisés par un entrepreneur certifié en "Électrotechnique", avec un certificat de conformité. Pour le gaz, un certificat de conformité est requis après travaux.

Autres travaux spécifiques

  • Mérule et Radon : Travaux réalisés par un entrepreneur habilité, avec recommandations des autorités compétentes.
  • Menuiseries extérieures : Les menuiseries doivent respecter des normes de transmission thermique Uw ≤ 1,50 W/m²K, vitrage ≤ 1,10 W/m²K.
  • Chauffage et eau chaude : Les installateurs doivent être certifiés (Qualiwall, NRQUAL SOL pour le solaire thermique).


Les informations ci-dessus présentent les principales conditions à remplir. Pour des questions plus spécifiques ou des cas particuliers, veuillez nous contacter afin que nous puissions vous fournir les informations les plus pertinentes pour votre projet.

Procédure à suivre

Audit

Les recommandations données par l’auditeur vous indiqueront un ordre optimal pour les travaux (non contraignant).

Prime Audit

Demande de prime "Audit Logement" dans les 8 mois suivant l'enregistrement du rapport d'audit.

Travaux

Vous pouvez commencer vos travaux dès l’enregistrement du rapport d’audit.

Prime Travaux

Une demande de prime peut concerner une ou plusieurs recommandations de l'audit.

1. Audit de l'habitation (avant travaux)

Quand ?

Avant de débuter vos travaux, vous devez faire réaliser un audit de votre habitation. Les recommandations données par l’auditeur vous indiqueront un ordre optimal pour les travaux (non contraignant).

Comment ?

  1. Contactez un auditeur agréé par la Région Wallonne.
  2. L'auditeur visite votre habitation et élabore un rapport d'audit.
  3. Lors d'un second rendez-vous, il vous présente le rapport.
  4. L'auditeur signe et envoie le rapport à l’administration.
  5. Vous pouvez alors débuter vos travaux.

Validité de l'audit : Vous disposez de 7 ans pour réaliser les travaux après l'audit.


2. Demande de prime "Audit Logement"

Délai :

Dans les 8 mois suivant l'enregistrement du rapport d'audit, envoyez le formulaire de demande de prime :

  • Soit en ligne
  • Soit par voie postale (formulaire PDF disponible).

Accusé de réception :

Vous recevez un accusé de réception dans les 15 jours (ou 30 jours en cas de retard). Si ce n'est pas le cas, contactez le 1718.

Dossier complet :

  • Si le dossier est complet, la prime est automatiquement octroyée.
  • Si incomplet, vous avez 60 jours pour compléter les informations demandées par l’administration.

3. Réalisation des travaux

Quand ?

Vous pouvez commencer vos travaux dès l’enregistrement du rapport d’audit.

Choix de l’entrepreneur :

Sélectionnez un ou plusieurs entrepreneurs qualifiés disposant des accès nécessaires à la profession.

Documentation des travaux :

Prenez des photos avant, pendant et après les travaux (ou demandez à l’entrepreneur de le faire) pour les primes.

Documents techniques :

L’entrepreneur doit compléter l'annexe technique relative aux travaux concernés. Toutes les annexes sont disponibles dans la section Formulaires du site de la Région Wallonne.


4. Demande de prime "Travaux"

Procédure :

Pour obtenir les primes liées aux travaux, envoyez à l'administration :

  • Le formulaire de demande de prime
  • Les annexes techniques et les documents demandés

Note : Une demande de prime peut concerner une ou plusieurs recommandations de l'audit.

Accusé de réception :

Accusé de réception sous 15 jours (ou 30 jours en cas de retard).

Dossier complet :

  • Si le dossier est complet, la prime "Travaux" est octroyée.
  • Si incomplet, vous avez 60 jours pour le compléter à la suite de la demande d’informations supplémentaires.

FAQ

  Non : pour pouvoir bénéficier des primes Habitation, il faut que les travaux soient réalisés par un entrepreneur.

Dans la majorité des cas, les primes s'avèrent très intéressantes. Mais cela dépend du projet et de la situation du demandeur. N’hésitez pas à nous contacter afin d’estimer vos primes en fonction de votre projet.

Oui, il y a des conditions à respecter. En résumé :

A. Conditions liées au demandeur

  1. Pas de primes si le bâtiment appartient à une société ;
  2. Cas particulier pour les copropriétés.

B. Conditions liées au bâtiment

  1. Être situé en Wallonie (hors Communauté germanophone) ;
  2. Construit il y a plus de 15 ans ;
  3. Pas de primes pour les “nouvelles parois” (= nouvelle annexe)
  4. Pas de primes si le logement n’est pas affecté à au moins 50% du logement.

C. Conditions d'occupation après les travaux

  1. Occuper personnellement le logement pendant 5 ans min. ;
  2. Mettre le logement en location, pendant 5 ans min., en respectant la grille indicative des loyers ;
  3. Pas de primes pour les gîtes;
  4. Pas de primes pour les secondes résidences.


La grille indicative des loyers est accessible via ce lien : https://loyerswallonie.be/

Non, il n’y a pas de prime pour une nouvelle extension.

Oui, il y a une prime de 65 € x le facteur multiplicateur (1, 2, 3, 4 ou 6) pour le remplacement de vos châssis.

En moyenne, il y a un délai de 6 mois à 1 an entre le dépôt de la demande de prime et le traitement du dossier par l’administration de la Région Wallonne !.. Il paraît que la patience est une vertu :-) Les délais mis à jour sont accessibles via ce lien. 

Non, il n’y a pas de lien entre votre demande de prime et l’augmentation de votre cadastre.

Oui, il y a une prime de 400 € x le facteur multiplicateur (1, 2, 3, 4 ou 6) pour l’installation de poêles à bois ou pellets performants. La liste des poêles éligibles aux primes est accessible via ce lien.  

  Est-ce que le montant des primes dépend de ma catégorie de revenu ? 

Oui, il y a un montant de base pour chacune des primes qui est multiplié par 1, 2, 3, 4 ou 6 en fonction de votre catégorie de revenu.

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Notre rapport d’audit est toujours présenté en détail et nous restons disponibles pour vous accompagner après la remise du rapport. Nous offrons également un service après-vente pour la lecture de devis et le suivi administratif.

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